Décret du 6 janvier 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039780315
Date de publication07 janvier 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2020
Enactment Date06 janvier 2020


Ministère des armées


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national...

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