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Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000581433
Date de publication09 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date06 janvier 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières, et notamment les articles L. 112-5 et L. 112-6 du livre Ier ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-François Lorit est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Art. 1er. - M. Jean-François Lorit, inspecteur général de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

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