Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 13 janvier 2005
Enactment Date06 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000258825
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 janvier 2005


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, Mme Anne-Véronique Bitar-Ghanem, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions...

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