Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2016
Date de publication07 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031783248
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date06 janvier 2016


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2016, M. Rachid KACI, sous-préfet, est nommé sous-préfet de Lunéville.

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