Décret du 6 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Guillot-Chêne (Gérard)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 8 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000636763
Enactment Date06 janvier 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication08 janvier 2006


Par décret en date du 6 janvier 2006, M. Gérard Guillot-Chêne est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine.

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