Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028571924
Date de publication08 février 2014
Enactment Date06 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2014
CourtMinistère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/6/ACTI1327747D/jo/texte



Par décret en date du 6 février 2014, la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.

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