Décret du 6 février 2012 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025338454
Date de publication08 février 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2012
Enactment Date06 février 2012



Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 31 janvier 2012 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :


Au grade de chevalier
Avec...

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