Décret du 6 avril 2007 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000824535
Date de publication08 avril 2007
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 8 avril 2007
Enactment Date06 avril 2007


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


A la dignité de grand'croix


M. Dautray (Robert), ancien haut-commissaire à l'énergie atomique, mathématicien, membre de l'Institut. Grand officier du 24 novembre 1998.


A la dignité de grand officier


M...

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