Décret du 6 avril 2007 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 8 avril 2007
Date de publication08 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000824391
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 avril 2007


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, M. Cyril Paquaux, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'Agence française de l'adoption afin d'exercer...

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