Décret du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. David (Eric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 8 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025642039
Date de publication08 avril 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date06 avril 2012



Par décret en date du 6 avril 2012, M. David (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des...

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