Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 7 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000243007
Enactment Date06 avril 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication07 avril 2006


Par décret en date du 6 avril 2006, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du cinéma, en remplacement de M. Francis Lamy...

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