Décret du 5 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. AUTRAND (André)

JurisdictionFrance
Enactment Date05 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027934646
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 8 septembre 2013
Date de publication08 septembre 2013



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, M. André Autrand, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et...

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