Décret du 5 septembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 8 septembre 2013
Date de publication08 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027934680
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 septembre 2013



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, M. Laurent Huet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions de...

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