Décret du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024537662
Date de publication07 septembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date05 septembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 3 novembre 2011 :
M. André POTOCKI, conseiller à la Cour de...

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