Décret du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE A L'ENERGIE ATOMIQUE ET ATTRIBUTION DES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE

JurisdictionFrance
Enactment Date05 octobre 1993
Date de publication06 octobre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 6 octobre 1993
Record NumberJORFTEXT000000312916
M. ROBERT DAUTRAY,EST NOMME MEMBRE DU COMITE A L'ENERGIE ATOMIQUE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL,ET CHARGE DES FONCTIONS DE...

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