Décret du 5 octobre 1990 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000350777
Date de publication07 octobre 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date05 octobre 1990
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1990 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décorée de la médaille militaire:


EST DECORE DE LA MEDAILLE...

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