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Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2004
Enactment Date05 mars 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/5/DEVN0420017D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000611051


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 et L. 333-4 et les articles transitoires R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2003 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 novembre 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des soixante-quatre communes du département des Pyrénées-Orientales territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu les délibérations du conseil général des Pyrénées-Orientales n° 29 en date des 28 juillet et 19 décembre 2003 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes et demandant à l'Etat le classement du territoire des soixante-quatre communes,
Décrète :


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Pyrénées catalanes », les territoires des communes de :
Ayguatébia, Canaveilles, Escaro, Jujols, Mantet, Nyer, Olette, Oreilla, Py, Railleu, Sahorre, Sansa, Serdinya, Souanyas, Thuès-entre-Valls, dans le canton d'Olette.
Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Estavar, Eyne...

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