Décret du 5 mars 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°57 du 7 mars 2004 |
| Date de publication | 07 mars 2004 |
| Enactment Date | 05 mars 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE |
| Record Number | JORFTEXT000000434876 |
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2004 :
M. Fuehrer (Guy, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Seine-et-Marne.
M. Viossat (Philippe, Marie, Charles), receveur des finances de 1re catégorie de Cherbourg (Manche), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche.
M. Cossais (Francis, Raymond, Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault), est affecté à la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Gilbert Frachet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie de Lorient (Morbihan), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan.
M. Bertoni (Jacques, Lucien, Raymond), receveur des finances de 1re catégorie de Saintes (Charente-Maritime), est affecté à la recette des finances de Castres (Tarn), en remplacement de M. Paul Barré, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alba (Paul, André), receveur des finances de 1re catégorie de Senlis (Oise), est affecté à la recette des finances de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de M. Bertoni.
M. Menou (Christian, Georges, Yves), receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, est affecté à la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bernard Gaboriau, appelé à d'autres fonctions.
M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean), receveur des finances de 1re catégorie de Dax (Landes), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Clergue (Madeleine), receveuse des finances de 1re catégorie des Sables-d'Olonne (Vendée), est affectée à l'adminis- tration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Demangeat (Christian, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, est affecté à la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, en remplacement de M. Menou.
M. Denis (Laurent...
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