Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis)

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2014
Enactment Date05 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028691254



Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2014, M. ROQUIER (Denis), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des...

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