Décret du 5 mars 1997 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 11 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000381177
Enactment Date05 mars 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication11 mars 1997
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1997, M. Quinio (Jean-Luc), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
sous-préfet de Commercy, est...

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