Décret du 5 mai 1995 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 10 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000736830
Date de publication10 mai 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date05 mai 1995
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, M. Branly (Gérard), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert, est nommé...

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