Décret du 5 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 7 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030681812
Date de publication07 juin 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 juin 2015


Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2015, M. Xavier Pavageau, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du secrétariat général du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national (groupe III) au...

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