Décret du 5 janvier 2006 portant nomination au Commissariat général du Plan - M. Mills (Philippe)

JurisdictionFrance
Date de publication08 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000812028
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 8 janvier 2006
Enactment Date05 janvier 2006


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2006, M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 1er janvier 2006, commissaire adjoint au Plan, en remplacement de M...

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