Décret du 5 janvier 1994 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE TOUSSON" (ESSONNE,SEINE-ET-MARNE),A LA SOCIETE TRITON FRANCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000700504
Date de publication11 janvier 1994
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 1994
Enactment Date05 janvier 1994
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 11-01-1994.

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