Décret du 5 janvier 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2016
Date de publication07 janvier 2016
Enactment Date05 janvier 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000031783195


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2016, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Churchill » 2014-2015) dont les...

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