Décret du 5 février 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 10 février 1996
Enactment Date05 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000557845
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication10 février 1996
M. DEFRANCE GUSTAVE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BADRE DENIS. Par décret en date du 5 février 1996, M. Defrance (Gustave) est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en...

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