Décret du 5 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 10 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000375596
Enactment Date05 février 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication10 février 1996
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. JEAN GRAUJEMAN (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. GIACOBINO;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES REGIONS:
REGION BOURGOGNE: M. MAURICE DUVERNOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SUGUENOT. Par décret en date du 5 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône :
En qualité de représentant de l'Etat :

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