Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 1990
Date de publication07 décembre 1990
Enactment Date05 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000160520
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
Denis Onfroy est nommé président du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national...

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