Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 1990
Enactment Date05 décembre 1990
Date de publication07 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000709082
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
Louis Collaudin est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT