Décret du 4 septembre 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 6 septembre 2009
Enactment Date04 septembre 2009
Date de publication06 septembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021021825



Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2009, M. Jean ARIBAUD, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er...

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