Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000242072
Date de publication06 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date04 septembre 2003


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Florus Nestar, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Pontarlier, est nommé secrétaire...

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