Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ARANY (Gabor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 6 septembre 2018
Enactment Date04 septembre 2018
Date de publication06 septembre 2018
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000037368354


Par décret en date du 4 septembre 2018, M. ARANY Gabor, chef du bureau du financement des transferts de compétences, est désigné en qualité de représentant de l'Etat, suppléant de M. DELSOL Bruno, directeur général des...

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