Décret du 4 novembre 2016 portant élévation

JurisdictionFrance
Date de publication06 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033342120
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 6 novembre 2016
Enactment Date04 novembre 2016


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 octobre 2016 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :


A la...

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