Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027140942
Date de publication06 mars 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 mars 2013



Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, M. Eric Maitrepierre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service des...

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