Décret du 4 mars 2013 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027140954
Date de publication06 mars 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 mars 2013



Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2013, sont nommés :


Cour d'appel d'Angers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
Mme Nathalie Matous, magistrate honoraire.


Cour d'appel de Bordeaux


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Marc Regimbeau, magistrat honoraire.


Cour d'appel de Limoges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges :
M. Jean-Pierre Mathieu...

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