Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2013
Enactment Date04 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027140972
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication06 mars 2013



Par décret en date du 4 mars 2013 :
M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2013.
M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, est reconduit dans ses...

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