Décret du 4 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 9 mars 1996
Enactment Date04 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000192524
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Date de publication09 mars 1996

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. SIRAT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. LATARE MARTINE;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: M. DELION JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. SOUBEYRAN DENIS,POUR LA DUREE DES MANDATS RESTANT A COURIR.
Par décret en date du 4 mars 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, en qualité de...

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