Décret du 4 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000249830
Enactment Date04 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication07 mars 2004


Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, le conseil des ministres entendu, M. Benoît Le Miere, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la...

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