Décret du 4 mars 2010 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère - Mme LABUSSIERE (Catherine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2010
Date de publication06 mars 2010
Enactment Date04 mars 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021923390



Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère exercées par Mme Catherine LABUSSIERE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT