Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 2004
Date de publication07 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000798134
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date04 mars 2004


Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil...

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