Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BORDEAU (Emmanuel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 6 mars 2016
Date de publication06 mars 2016
Enactment Date04 mars 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000032155070


Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) exercées par M. Emmanuel BORDEAU, commissaire divisionnaire de la police...

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