Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 6 mai 2004
Enactment Date04 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000613628
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication06 mai 2004


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Jean-Baptiste Rotsen, attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du...

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