Décret du 4 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 6 mai 2004
Date de publication06 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000251897
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date04 mai 2004


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, Mme Simone Mielle, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Metz-Campagne, est nommée secrétaire...

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