Décret du 4 juin 2020 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 7 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041965237
Date de publication07 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 juin 2020


Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Sabine BUSCAIN-FARRET, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Sabine BUSCAIN-FARRET effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Pascal LECLERCQ, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Pascal LECLERCQ...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT