Décret du 4 juillet 1955 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000300248
Date de publication08 juillet 1955
Publication au Gazette officielJORF du 8 juillet 1955
Enactment Date04 juillet 1955
NOMINATIONS DE M. CLAUDIUS-PETIT, DEPUTE, ANCIEN MINISTRE
MME POINSO-CHAPUIS, DEPUTE, ANCIEN MINISTRE.
M. PERNOT, SENATEUR, PRESIDENT DE LA COMMISSION JUSTICE,
M. HIRSCH, COMMISSAIRE GENERAL AU PLAN
M. LE DOCTEUR BOREY, ANCIEN...

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