Décret du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1996
Date de publication11 juillet 1996
Enactment Date04 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000547793
M. BERNARD JULLY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY KLINGER. Par décret en date du 4 juillet 1996, M. Bernard Jully est nommé membre du conseil d'administration de Charbonnages...

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