Décret du 4 juillet 2011 portant intégration (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date04 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024313490
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2011
Date de publication06 juillet 2011



Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2011 :
Mme BILLARD (Lise), administratrice hors classe de la ville de Paris, M. GAETA (Francesco), fonctionnaire italien, et M. LE MANCHEC (Yannick), administrateur territorial hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999.
M. BERGAMELLI (Serge), inspecteur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT