Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord (DNC) - M. DUBREUIL (Pierre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046913021
Date de publication05 janvier 2023
CourtMinistère de la culture
Enactment Date04 janvier 2023


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Pierre DUBREUIL est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 19 janvier 2023.


La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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