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Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000718570
Date de publication06 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date04 janvier 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu le décret du 22 août 1854 relatif aux recteurs, et notamment son article 16;
Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 relatif au Centre national d'enseignement à distance, modifié par le décret no 86-254 du 25 février 1986;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. LOING BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GOASGUEN CLAUDE. Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Loing, inspecteur général des P.T.T., est nommé recteur d'académie, directeur du Centre national...

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