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Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000533885
Date de publication06 janvier 1991
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date04 janvier 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris et le décret no 69-535 du 21 mai 1969 pris pour son application;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 13 décembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. CLAUDE HOSSARD EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO GRANGE A COMPTER DU 21-01-1991. Décrète:

Art. 1er. - M. Claude Hossard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Bruno Grange.

Art. 2. - Le présent décret prendra effet à compter du 21 janvier 1991.

Art. 3...

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